Se protéger des squatteurs grâce à l’occupation temporaire

La protection des immeubles et immeubles vacants est un enjeu majeur pour les propriétaires, notamment face aux risques de squat.
Cette démarche innovante permet une utilisation responsable des immeubles vacants tout en favorisant l’inclusion sociale et la préservation du patrimoine.
Une solution innovante et légale pour répondre à ce problème est l’occupation temporaire par des résidents, comme le propose la plateforme ToitChezMoi.com. en application de l’article 29 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018.  

Le Cadre Législatif  

Le décret n°2019-497 du 22 mai 2019 permet aux propriétaires de locaux vacants de les mettre à disposition de résidents temporaires. Cette mesure vise à protéger et préserver ces biens tout en offrant une solution de logement temporaire à des personnes en difficulté. Les particuliers, organismes ou associations intéressés doivent obtenir un agrément du préfet pour organiser cette occupation temporaire.  

ToitChezMoi, la solution pour éviter les squatteurs  

ToitChezMoi.com se positionne comme une plateforme idéale pour les propriétaires souhaitant protéger leurs biens vacants.
ToitChezMoi assure une médiation efficace entre les deux parties, garantissant une occupation respectueuse et sécurisée des biens vacants.
En facilitant la mise en relation entre propriétaires et résidents temporaires, ToitChezMoi permet de :  

• Prévenir les squats : La présence de résidents temporaires dissuade les tentatives de squat.  

• Assurer la maintenance des locaux : Les résidents contribuent à l’entretien et à la surveillance des lieux.  
• Offrir une solution de logement temporaire : Les personnes en difficulté trouvent un hébergement temporaire, répondant ainsi à un besoin social

Les Avantages pour les Hôtes-propriétaires  

En utilisant ToitChezMoi, les propriétaires bénéficient de plusieurs avantages :  

• Sécurité renforcée : La présence de résidents réduit les risques de dégradations et d’occupations illégales.  

• Valorisation du bien : Un bien occupé et entretenu conserve mieux sa valeur.  

• Simplicité administrative : ToitChezMoi accompagne les Hôtes propriétaires dans les démarches administratives en leur mettant à disposition le contrat de résidence temporaire lié à l’occupation temporaire.  

L’intérêt d’établir un Contrat de Résidence Temporaire  

Ce contrat précise les engagements réciproques des parties et inclut généralement les éléments suivants :  

• Durée du contrat : Le contrat est conclu pour une durée déterminée, souvent renouvelable, mais ne peut excéder trois ans1.  

• Obligations des Voyageurs-résidents : Les Voyageurs-résidents doivent respecter les règles d’occupation des lieux, contribuer à leur entretien et signaler tout problème.  

• Obligation de l’Hôte qu’iol soit un particulier ou un organisme : L’Hôte doit garantir la sécurité et la salubrité des locaux, et peut percevoir une redevance pour couvrir les frais d’entretien.  

• Conditions de rupture : Le contrat peut prévoir des conditions de rupture anticipée, par exemple en cas de non-respect des obligations par l’une des parties1.  

Conclusion  

L’occupation temporaire des immeubles vacants, encadrée par le décret n°2019-497, offre une solution efficace pour protéger les biens contre les squats.
Pour en savoir plus sur cette initiative novatrice, veuillez consulter le site officiel de ToitChezMoi.
La plateforme ToitChezMoi.com facilite cette démarche en mettant en relation Hôtes-propriétaires et Voyageurs-résidents temporaires, et en proposant des accords assurant ainsi la sécurité et la préservation des locaux vacants tout en répondant à un besoin social.  

Pour plus d’informations, visitez ToitChezMoi.com 

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Nous vous encourageons vivement à envisager l’occupation temporaire comme une solution proactive aux problèmes liés aux immeubles vacants.

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En cas de non-respect des engagements, le contrat de résidence temporaire peut être résilié avec préavis et selon les modalités prévues.