La cohabitation peut être formalisée par différents types de contrats, chacun offrant des avantages spécifiques. Parmi les plus courants, on trouve le Contrat d’Occupation d’Hébergement à Titre Gratuit et le Contrat de résidence temporaire. Explorons ces contrats en détail.
Contrat de résidence temporaire – Loi anti-squat.
Ce contrat est utilisé pour des séjours de courte durée, souvent en échange de services. Les avantages fiscaux incluent :
- Pour l’Hôte hébergeur : Déduction des frais liés à l’hébergement temporaire des impôts, sous certaines conditions.
- Pour le Voyageur hébergé : Possibilité de bénéficier d’un logement à moindre coût en échange de services.
Exemple : Marc, un jeune actif, Voyageur solidaire de ToitChezMoi, est logé à titre grâcieux dans un immeuble non occupé à Paris. En contre-partie, il surveille le bien pour éviter les squatteurs et la dégradation du logement. Avec l’Hôte, propriétaire des lieux, il n’y a pas de bail mais un simple contrat de résidence temporaire.
Contrat de Cohabitation Intergénérationnelle solidaire
La cohabitation intergénérationnelle solidaire offre aux séniors de plus de 60 ans la possibilité de louer ou de sous-louer une partie de leur logement à un jeune de moins de 31 ans révolu.
Selon une étude de l’Union sociale pour l’habitat, la cohabitation intergénérationnelle solidaire est en croissance, avec plus de 850 000 foyers fiscaux en situation de cohabitation intergénérationnelle en 2017. Cette forme de cohabitation permet de renforcer le lien social et de réaliser des économies substantielles.
Contrat d’Occupation d’Hébergement à Titre Gratuit
Ce contrat permet à une personne d’occuper un logement sans payer de loyer, en échange de services rendus. Ainsi, les avantages fiscaux pour les parties incluent :
- Pour l’Hôte hébergeur : Possibilité de bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation si les conditions de revenus sont respectées.
- Pour le Voyageur hébergé : Accès à un logement sans frais de loyer, ce qui peut représenter une économie substantielle.
Exemple : Sophie, une maman solo, accueille Lucas, un étudiant, en échange de quelques heures d’aide aux devoirs par semaine. Sophie bénéficie d’une exonération de la taxe d’habitation, tandis que Lucas trouve un logement abordable.
L’importance de faire un contrat
Pourquoi formaliser la cohabitation par un contrat ?
- Sécurité juridique : Un contrat écrit protège les droits et obligations de chaque partie, réduisant les risques de conflits.
- Avantages fiscaux : Les contrats permettent de bénéficier d’exonérations fiscales et de déductions d’impôts.
- Clarté des termes : Un contrat précise les modalités de l’échange de services, assurant une compréhension mutuelle des attentes.
Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, il est crucial de respecter les conditions spécifiques à chaque contrat et de bien déclarer les revenus perçus en échange de services.
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Notez que si l’ensemble de ces contrats sont disponibles sur la plateforme ToitChezMoi.com, facilitant ainsi la mise en place de cohabitations sécurisées et avantageuses pour tous, ils ne sont que des propositions et n’engagent pas ToitChezMoi.
